Politique de paiement et de remboursement

Dernière mise à jour : 08/10/2026.

Portée de la politique

Cette politique s'applique aux cours et guides de production visuelle proposés par spotprismly en Belgique, incluant les formations sur l'éclairage de type prisme, la composition caméra, la présentation scénique et les flux de travail pour les médias de spectacle. Elle couvre les achats en ligne de contenus numériques et services associés.

Prix, devises, taxes et frais supplémentaires

Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA belge applicable. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les options premium ou les mises à jour de contenu. spotprismly informe clairement des montants totaux avant toute confirmation d'achat.

Méthodes de paiement, autorisation et sécurité

Les paiements sont acceptés via cartes de crédit, virements bancaires et solutions sécurisées conformes aux normes PCI-DSS. Toute autorisation est traitée instantanément et les données sensibles ne sont pas stockées par spotprismly.

Confirmation de commande et formation du contrat

Un contrat est formé dès la réception d'une confirmation écrite par courriel après paiement réussi. Les détails de la commande incluent le contenu du cours et les conditions d'accès.

Droits d'annulation et périodes applicables

Les consommateurs belges bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours pour les services, sauf si l'exécution a commencé avec consentement préalable.

Éligibilité aux remboursements et exclusions

Les remboursements sont accordés pour les cours non commencés dans les quatorze jours. Les contenus numériques déjà téléchargés ou visionnés sont exclus, de même que les offres promotionnelles.

Procédure de demande de remboursement

Pour demander un remboursement, contactez [email protected] avec le numéro de commande, la date d'achat et une description du motif. Joignez toute preuve nécessaire.

Inspection, approbation, rejet et notification

spotprismly examine chaque demande dans les dix jours ouvrables et notifie la décision par courriel. Un rejet est motivé et peut être contesté.

Méthode de remboursement, délai de traitement et réception des fonds

Les remboursements sont effectués sur le mode de paiement original dans un délai de quatorze jours après approbation. Les fonds apparaissent selon les délais bancaires habituels.

Règles spéciales pour le contenu numérique et les abonnements

Pour les guides et cours numériques, l'accès est révoqué en cas de remboursement. Les abonnements peuvent être annulés à tout moment sans frais, mais les périodes entamées ne sont pas remboursées.

Paiements échoués, doublons, rétrofacturations et fraudes

En cas de paiement échoué, une nouvelle tentative est proposée. Les doublons sont remboursés automatiquement. Toute suspicion de fraude entraîne la suspension du compte et la notification aux autorités compétentes.

Droits des consommateurs belges

Cette politique ne limite pas les droits légaux garantis par le Code de droit économique belge et le RGPD, y compris les recours judiciaires possibles.

Voie de contact, modifications de la politique et date de mise à jour

Pour toute question, utilisez le formulaire de contact ou écrivez à [email protected]. spotprismly se réserve le droit de modifier cette politique avec préavis. La version en vigueur est toujours disponible sur le site.

Les présentes dispositions sont conformes au droit belge et européen. Tout litige relève des tribunaux compétents de Belgique.